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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c3cd580146774205a6
21 mars 2000
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, à une amende de 20 000
61372648cd580146774245b5
4 juin 2003
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les
61372620cd58014677423219
9 juillet 2003
Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée, abus
613725f0cd58014677421ad0
29 novembre 2000
Didier, - A... Nessim, - C... Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...
IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y
613725afcd5801467741fc63
20 mars 1997
20 juillet 1990, à l'effet de procéder à des ventes immobilières, ne disposait pas de la carte d'agent immobilier; que Didier Y... et Didier X... respectivement président-directeur général et directeur
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans
613725b9cd580146774200ce
8 juin 1999
X..., Bernard Y... a créé la société Colorbat en juillet 1992 ; que, pour ne pas apparaître comme fondateur de ladite société, Bernard Y... a eu recours à sa concubine qui en est devenue, avec Didier
613725dacd5801467742101c
5 février 2002
Didier, - Y...
civ1
61372432cd580146774136e6
3 février 2004
pour liquider la créance de réparation, tenir compte des diligences que la victime a accomplies pour remédier, après qu'il s'est produit, au préjudice qu'elle a subi ; qu'en constatant que M. et Mme Didier
61372599cd5801467741f19c
27 novembre 1997
613725a3cd5801467741f6b5
14 novembre 1996
pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier
comm
61372291cd580146773fe968
3 janvier 1996
Didier G..., demeurant ..., 4 / de Mme Annick D... veuve C... demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière et d'ayant droit de M.
61372623cd580146774233a1
12 février 2002
Didier, - Y... Pascal, - Z...
é que la condamnation prononcéec/Didier X
613726a6cd58014677427630
6 décembre 2005
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions professionnelles ; Vu le mémoire produit
61372645cd5801467742441f
8 septembre 2004
Didier, - X... Guy, - SARL HOLDING X...
civ3
613723accd5801467740cc6f
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,
613725e3cd580146774214c9
6 septembre 2000
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu
613725eecd58014677421a01
28 mars 2001
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile et a
61372607cd58014677422699
4 novembre 1999
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1998, qui, pour atteinte au secret professionnel, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à
6137263bcd58014677423f40
5 avril 2006
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