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285 résultats pour « Dimitri SONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67fde8409b68debe44f7e949

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absentn représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de DOUAI substituant le cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079852

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - Condamne la SARL Terra-Distri prise en la personne de son représentant légal à payer à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106201623750c90e2d7702

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté Romain DUSSAULT avocat au barreau de PARIS, cabinet centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46f

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

C...préalablement désigné par ses soins.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413463

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62baa448a370008a72078

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Au soutien de son appel, il invoque le défaut de diligences de l'administration.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d031696000841345b

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Toutefois son argumentation apparaît pour le moins paradoxale car il prétend dans son acte d'appel que 'la retenue par les autorités britanniques a duré environ 8 heures soit plus de 24 heures' (!!!').

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413461

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b5e448a370008a72052

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire et un vol.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b91448a370008a7206c

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Au soutien de son appel, il invoque le défaut de diligences de l'administration pour obtenir un vol.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62ba5448a370008a72076

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Au soutien de son appel, il invoque en premier lieu l'article L.813-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'absence de notification de ses droits en retenue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301208_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme C demande la condamnation de la société Ethias au paiement de la somme de 7 085,50 euros en raison du préjudice lié à l'aggravation de son état de santé à compter de cette date.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7704

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508717_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

H..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure B...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Dimitrios Parnavelis, Mme Zoï Gavezou, Mme Polymnia Parnaveli, Mme Anna Parnaveli (agissant en son nom ainsi qu'au nom de ses deux filles mineures Varvara Parnaveli et Angela Parnaveli), Mme Foteini Karagali

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212920

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

En outre, le requérant n o 18 de la requête n o 82402/17 se plaint de l’absence de soins médicaux adéquats pendant sa détention.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[X], exerçant sous l'enseigne de la société TBP concept devenue Aci distri France, avait indiqué avoir donné son accord à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD005165312

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Dimitrov 34.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109314

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

    Dimitrios ZERVOS, nationalité grecque, né en 1971 4.     Ilias KAPETANIOS, nationalité grecque, né en 1950 5.

Source officielle

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