Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M. Youcef N..., 11 / de M. Mohand F..., 12 / de M. Mohand N..., 13 / de M.

HPI prise en la personne de son représentant légal 29, Rue du Lieutenant Bildstein 57400 SARREBOURG Représentant : Me Djaffar BELHAMICI (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Nicolas X..

Abdoul-Djabar et Darmis A..., représentés par Me Ibrahim, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à leur payer une indemnité totale de 74.683,35 euros en réparation du préjudice résultant pour

Djamar X..., demeurant ... ; M.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Djafar X..., ... à Saint Pierre du Perray (91280) ; M.

Djaffar, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef, notamment

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B, également connu sous l'identité de Aime Djafar, ressortissant algérien né en 1966 actuellement incarcéré, a fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de l'Hérault le 11 mars 2024 portant obligation

numéro 195322000019, représentée par son Président en son siège [Adresse 2] [Localité 6] (LUXEMBOURG) représentée par Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, toque L0301 DÉBITEUR SAISI DJAVA

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à la ministre du travail

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui les concerne ou à

Portalis 35L7-V-B7A-B2C2C NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila DJAMA

Djama X..., demeurant ...