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950 résultats pour « Djellali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118456

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Djilali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216087

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Djilali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100070

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Djilali X... est né le 27 mars 1957 à Ain Temouchent (Algérie), d'une mère qui y était née en 1928 et d'un père né au Maroc en 1925 ; qu'il a engagé une action déclaratoire de nationalité soutenant que

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

670420e38d5cd4a8758f805e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAG ONE HAUTE COUTURE [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.C.I.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb01

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Djillali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du NORD, sous l'accusation de viol

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c4420b

Cassation

16 octobre 1979

16 octobre 1979

DE ROBERT, DJILALI; QUE CINQ AUTRES ENFANTS SONT ULTERIEUREMENT NES EN FRANCE DE CETTE UNION; QUE BRAHIM Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100448

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Djilali Y..., né le [...]           à Maubeuge (59) de nationalité française et de Mme Awda A...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008018883

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Djilali X..., demeurant chez M. Majid X..., ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a206d1acdc6046d47fd0219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute : 26/00168 EM Monsieur [A] [U] Représentant : Me Djilali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ba

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

RG N : 10/ 01099 AFFAIRE : DJilali X... C/ Fatma Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dea

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Djillali ou Djilali, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773460

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Djilali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696158

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Mohamed ben Djilali AYADI, demeurant chez M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066111

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Djillali Abdelkader X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179700

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Djilali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400723_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007782978

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Djilali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007968749

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Djilali X... ; Vu la demande et les observations complémentaires présentées les 9 juin et 7 juillet 1995 à la cour administrative d'appel de Paris par M. X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008117381

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Djillali X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05798

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Mustapha Djillali X... contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment,

Source officielle

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