A B représenté par Me Djermoune demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Djermoune, représentant M.

B..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Me Djemaoun s'est alors plaint du prononcé de la clôture de l'instruction avant qu'il ait pu présenter ses observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A, qui admet le non-lieu à statuer et maintient ses autres conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Djemaoun la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

verseront à Me Djemaoun, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme E..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B agissant également au nom de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :

Me Djemaoun d'une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun

Article 3 : La Ville de Paris versera à Me Djemaoun la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.