B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 avril 2026 par laquelle la directrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, représentant Mme B, qui maintient les conclusions à fin d'annulation

D, représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Djebrouni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance " du 15 juillet 2024 rendue par le Tribunal Administratif de Montreuil, portant le numéro N° 2409154, rejetant la requête

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Janvier 1991 Djeroud

A..., représenté par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer son titre

D B, - et les observations de Me Djermoune, représentant M. C.

C A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 septembre 2024 et l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B C veuve A D, représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle

A... représenté par Me Djermoune conteste l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a autorisé à conduire exclusivement un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest

Nicolet, - les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

January 1991 Djeroud v.

A..., représenté par Me Djebrouni, doit être entendu comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

né le 10 mars 1954 à MALESTROIT demeurant : ... 93170- BAGNOLET représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Leïla DJEBROUNI, avocat plaidant pour le cabinet LUMBROSO du

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 2202676 du tribunal de Dijon, en

E D, représentés par Me Djellouli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

C A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs