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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605198_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Dodou, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’autoriser à regagner librement le domicile
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b2e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
X..., engagé le 2 juillet 1979 en qualité de mécanicien par la société Caron et Dodon, a été licencié pour motif économique le 23 janvier 1985 avec un préavis de 2 mois ; qu'il a été convoqué le 25 février
Source officielle2 e chambre civile
64ae4675a1775905dba3ba60
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00432 APPELANTE [Y] [T] Représentée par Me Sandrine DOFFOU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC002970608
24 juin 2010
24 juin 2010
194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 29706/08 by Ilija DODOŠ
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601164_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Dodeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), dont elle a été informée par notification du 27 septembre 2025, émise pour le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503450_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représentée par Me Dodou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502358_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Doffou, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort également de deux témoignages que, le 7 mars 2023, Mme A a enlevé brusquement le " doudou " et la tétine d'un enfant sans le lui demander, entraînant ses pleurs.
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2430cdc6046d475c665e
20 mai 2026
20 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A] C / [O] Me Anne COINCHELIN Me Valérie FRANCOIS-DODO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408688_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Dodou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJ.L.D. - HO
697c8afacdc6046d473d8c03
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [E] née le 08 Octobre 1966 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] Comparante, assistée par Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS
Source officielleChambre 1-8
659f942a3328fa00087a244b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] et la SCI DODO, il s'est retrouvé avec pour nouvel interlocuteur la SCI DODO qui avait récupéré à son corps défendant la propriété théorique mais non effective du lot 20, -que depuis lors la situation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représentée par Me Dodou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01965_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106576
14 septembre 2011
14 septembre 2011
font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sFBC99493 { font-style:italic } Résolution CM/ResDH(2011)96 [1] Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Dodoš
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2009
24 février 2009
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00987 ORDONNANCE No26 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION
Source officielleJ.L.D. - HO
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [U] [M] [O] née le 13 Septembre 1986 [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, représentée par Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE, avocat au barreau d’ESSONNE, sans interprète
Source officielleJuge Unique
DTA_2300375_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C de ne plus faire stationner sur le domaine public son bateau de plaisance dénommé " Man Doudou " et, en cas de carence de sa part, l'autorise à procéder à cet enlèvement aux frais et risques du contrevenant
Source officiellecr
6079a8119ba5988459c4bbf9
11 janvier 1984
11 janvier 1984
DOSSOU A ETE ATTEINT AU THORAX, QUE CE COUP DE FEU A ETE TIRE EN ETROITE CONCOMITANCE AVEC LES SOMMATIONS QUI ETAIENT FAITES PAR L'ACCUSE A LA PARTIE CIVILE, QUE CE FAIT A ENTRAINE UN DOMMAGE CORPOREL,
Source officielle1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DODO, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 20