Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
686767077c03803a32c2729f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée à l'instance par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES et assisté à l'instance par Me Jean-Bernard LUNEL, substitué à l'audience par Me Shin
Source officielle1ère chambre
DTA_2206197_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
doit être écarté. 13.En quatrième lieu, aux termes de l'article 2UA 6 du règlement du PLU : " Dispositions applicables aux constructions situées le long des avenues Grassion - Cibrand et Samuel Bassaget
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207009_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
2022 et qu'en vertu de l'adage " non bis in idem ", il ne peut donc être sanctionné disciplinairement une seconde fois pour les mêmes faits ; -il n'a pas reconnu avoir fraudé mais simplement avoir " bachoté
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000251_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le département des Pyrénées-Atlantiques a accusé réception de son recours préalable aux termes d'un courrier du 17 décembre 2019 l'informant en outre qu'en raison de son déménagement à Duhort Bachen, le
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
6 juin 2005
avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Z... 81140 CAHUZAC SUR VERE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BARTHET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401951_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2024, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00546_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 renouvelant son assignation à résidence ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406256_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 août 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
intimés, dont il résulte que compte tenu de la réalisation, courant 2020, par ces derniers sur leur fonds, à proximité immédiate du mur effondré des époux [O], d'un mur de soutènement en parpaings bancheur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403543_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21346_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 13 décembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1109JUD007217317
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Christophe Maillard, M me Nadia Baclet, M me Zakia Koulla, et deux ressortissants algériens, M. Mohammed Mebtoul et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entre le préjudice allégué et l'ouvrage public ; - l'existence d'une fuite du réseau public n'est absolument pas démontrée et l'expert s'est borné à dire que le désordre trouve son origine dans le domaine
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce40cdc6046d4730723b
27 mai 2026
27 mai 2026
SOCIETE DE GESTION MERIDIONALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, la commune de Puzeaux, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fondé à solliciter une indemnisation de 4 462,76 euros au titre des préjudices subis : les travaux identifiés par l'expert d'un montant de 1 462,76 euros correspondant à la reprise des réseaux sur le domaine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00577
3 juin 2014
3 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boco qui exerce son activité dans la domaine de la restauration sur place et à emporter
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Selon l'expertise, la cause prioritaire est due " aux infiltrations des eaux souterraines du domaine public dans le mur de maçonnerie ", laquelle " a glissé à environ 20 cm en dessous de la fondation de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BK DN, , l'ASA de LA RANCE, l'EARL MORA, l'EARL ESQUERRE, l'EARL DOMAINE DE CAUBOT, M.
Source officiellePage 4 sur 5