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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0508d0ccf000877e754
23 janvier 2024
23 janvier 2024
immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 785 792 433,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [R] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274d
16 avril 2024
16 avril 2024
société immatriculée au RCS de Brest sous le n° B 850 262 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
688c4c1b119f12788f059dbb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e742
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Lionel PAPION de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d9
22 octobre 2015
22 octobre 2015
COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Marie-Anne X... épouse Y... ... 44690 LA HAYE FOUASSIERE Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric SIMONNET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société anonyme
Source officielle4ème Chambre
667bb0d6eee23a0a3f11d7de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704992
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité audit siège Copropriété sise [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
Représenté par Me Caroline MECARY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Liliana Y... épouse X... ... ... 44350 GUERANDE Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056a
16 avril 2013
16 avril 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf9
17 avril 2024
17 avril 2024
[S] [C] C/ EESC [N] Désistement d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me [T] [L]
Source officielle1ère Chambre
695e04f475782d5f060c020f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
APPELANTE COMMUNE DE [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
SYMBIOS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ec
2 mai 2023
2 mai 2023
Portalis DBVL-V-B7E-QL2R Association OGEC COLLEGE [6] DE [Localité 4] C/ Mme [E] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f370
25 juillet 2024
25 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège nouvelle dénomination de la société QUILLE CONSTRUCTION venant aux droits de la société QUILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
696a0268cdc6046d47802118
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
] Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b3
12 août 2022
12 août 2022
DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La SCI DES LICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Dominique
Source officiellePage 4 sur 5918
SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
18/08/2020
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SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
16/08/2015
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SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
30/12/2011
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