d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, commises par un ascendant naturel ; "aux motifs qu'X..., père naturel de A..., à l'époque âgée de 14 ans et demi, lui avait, en février 1996, proposé de dormir

effectivement un caractère sexuel soit par nature, soit par l'intention de l'auteur ; que les différentes attitudes de Philippe Y... comme celles de prendre une douche en compagnie de ses élèves, de dormir

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [Z] [V] a déclaré :” peut-être que je n’arrivais pas à dormir depuis 4 jours; je ne trouvais plus le sommeil.

Il est donc constaté qu'aucune surveillance n'a été faite, vous dormiez.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Dormieu, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dormieu, avocat de M.

- N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXZ JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [F] [M] [J] [O] [B] [C] [Q] [R] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DORMIERES

très peur", qu'elle ne l'alimentait pas régulièrement, qu'elle rentrait au petit matin et dormait une partie de la journée, les enfants attendant tout ce temps qu'elle s'occupe d'eux, qu'elle avait dormi

novembre 1993, s'étonnant que la démolition n'ait pas encore été entreprise, rappelant le "risque très important pour le voisinage en cas d'incendie" et soulignant qu"il est intolérable de laisser dormir

Il dormit également dans la rue et sporadiquement dans des centres d’hébergement d’urgence.

à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à Dompierre

par les contrôleurs des Douanes de Dunkerque s'étant borné à répéter les dires de leurs collègues des Alpes-Maritimes, ni le PV D24 dans lequel les douaniers prétendaient ne faire courir la retenue dounière

, les auteurs du plan local d'urbanisme de Dompierre-sur-Yon ont entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

A B, représenté par Me Clément Dormieu demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15,46 euros au titre du surplus de facturation relative à l'accès à un bouquet de chaînes

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2026, la commune de Dompierre-sur-Yon déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.

rejoignait de temps en temps, soit à Macau quand ils allaient en week-end chez leurs grands-parents paternels dont la maison se situait en face de celle de leur oncle et tante, chez lesquels ils allaient dormir

transporter l'otage, à se rendre sur les lieux fixés pour la remise de la rançon" ; que "Françoise X... vivait dans la villa de Issambres quand Paolo B... s'y trouvait séquestré, qu'elle avait aussi dormi

Par une décision du 1er décembre 2025, révélée par sa mention dans la délibération n° 2025/94 du 9 décembre 2025 du conseil municipal de Dompierre-sur-Yon, le maire de Dompierre-sur-Yon a accepté la démission

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon