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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301969_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle fait valoir, en outre, que la requérante n'a pas de solution de logement, qu'elle appelle régulièrement le 115 et qu'elle dort dans la rue avec son époux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311108_20230802
2 août 2023
2 août 2023
particulièrement vulnérable en raison de sa situation de femme enceinte de plus de six mois et de son état psychologique en raison du fait qu'elle ne dispose plus d'aucune solution de logement, qu'elle dort
Source officiellesoc
61372357cd58014677408860
20 octobre 1999
20 octobre 1999
X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de Mme Y..., 3 / de la SCP Le Dortz-Bodelet, dont le siège est ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f8b848dd6814c6811c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/02190 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJB N° minute : 25/00045 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163057
21 avril 2016
21 avril 2016
Si le nombre de détenus passe à quatre, l’un d’eux dort par terre. En outre, l’assistance médicale, surtout pour les requérants ayant des problèmes de santé, est insuffisante.
Source officielleciv1
60794b7b9ba5988459c433f9
30 octobre 1985
30 octobre 1985
PART, DE PROVOQUER UN VICE DU CONSENTEMENT" ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'AGENT IMMOBILIER EST TENU D'UNE OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT ET DE CONSEIL VIS-A-VIS DE SON MANDANT ET QU'IL DORT
Source officielleciv1
60794c659ba5988459c45624
28 mai 1991
28 mai 1991
des textes susvisés ; que ces règles sont des lois d'application impérative ; Attendu que, les consorts X... sont les héritiers de John X..., coréalisateur du film Asphalt Jungle (Quand la ville dort
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404444_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
document qu'il a signé ; ses troubles psychiatriques, antérieurs à la décision contestée, ont été pris en charge à compter du mois de janvier 2024 ; sans ressource et isolé sur le territoire français, il dort
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il indique qu’il n’a pas de domicile et dort sans son véhicule et qu’il souffre d’une maladie chronique invalidante nécessitant un suivi médical régulier et des conditions de vie compatibles avec elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502864_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
C ne produit aucune pièce démontrant qu'il dort dans la rue ainsi qu'il l'allègue, ni qu'il a sollicité le " 115 " pour obtenir un hébergement d'urgence et qu'il se serait heurté à un refus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309025_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
octobre 2022, que le différend avec son bailleur remonte à novembre 2018 en raison de plusieurs erreurs commises par ce dernier, qu'à la suite de son expulsion, il n'a plus de domicile fixe et qu'il dort
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC004033116
25 août 2022
25 août 2022
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 40331/16 Doru-Marian
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406884
13 octobre 1998
13 octobre 1998
cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société CECA Océane, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la société civile professionnelle Le Dortz
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde126683794
10 novembre 2009
10 novembre 2009
LE DORTZ & BODELET prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [M] [O].
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420626_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient qu’elle est sans domicile fixe et dort, avec son mari, à la rue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005156916
12 septembre 2019
12 septembre 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51569/16 Doru-Róbert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507015_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors, qu’elle dort dans la rue avec son fils âgé de 7 ans, depuis plusieurs mois, malgré l’enregistrement de sa demande d’asile le 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304435_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Ils soutiennent que : - leur famille était hébergée par le CAIO ou via le 115 jusqu'au 9 mars 2023 et dort désormais à l'aéroport de Mérignac ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608784_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient qu’il n’a pas de domicile et dort dans la rue, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale accompagnée d’un environnement sain et stable, et que cette situation porte une atteinte
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9cc
19 juillet 1995
19 juillet 1995
B..., associé de la SCP Le Dortz-Bodelet, agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officiellePage 4 sur 48