Elle est tombée dans le coma le 23 mars 2005 avant de décéder le même jour.

Un arrêt cardiaque est survenu et Mademoiselle X... a été transportée par le SAMU en réanimation à l'HOPITAL DE POISSY, où elle est restée, depuis cette date, dans un coma (dit de stade 2), avec encéphalogramme

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de la société Cartolux, société anonyme dont le siège social est à Pont-de-Dore

née le 06 Décembre 1965 à PARIS ... 20213 FOLELLI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, en toutes matières, afin de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Alexandre X...aux dépens et autorisé la distraction au profit de Me Costa-Sigrist, avocat.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d'appel de Colmar

° 23/586 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin

D.H., Dores et Silveira c. Portugal, rapport 6.7.83, § 102, Décisions et Rapports n° 41, p. 70). 37.

Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Par suite, elle a présenté une acidose respiratoire et une infection à enterobacter cloacae ; puis elle a dû être dirigée en réanimation pour un coma hypercapnique.

Costas HINTIKOS, 20. Agathocles IOANNIDES, 21. Iakovos KAISERLIDES, 22. Alexandros KIAYIAS, 23. Costas KAMBIS, 24. Andonis KARATZIAS, 25. Ioannis KASSINIS, 26. Eraclis KOINAS, 27.

Italie Arcangela ALFANO 1974 Santi Cosma E Damiano Antonietta AMATO 1985 Parete Anna AMENDOLA 1972 Roma Michele APICELLA 1977 Salerno Francesca APRUZZESE 1973 Roccarainola Carmela ARCURIA 1971 Carbonera

Fouad D..., demeurant ancienne rue de Tripoli, Dora (Liban), 11°/ de Mme C... D..., demeurant ..., 12°/ de M.

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Jean-Paul Costa

Dora KYRIAKIDOU 1955 Cypriot Nicosia 106. Andreas KYRIAKOU 1978 Cypriot Nicosia 107. Andreas KYRIAKOU 1980 Cypriot Larnaca 108. Astero KYRIAKOU 1952 Cypriot Paphos 109.

Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

L'HOPITAL Représenté par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) INTERVENANTS FORCES : Maître Y... ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL MICHIGAN GRILL ... 68000 COLMAR