Article 5 : La "société des entreprises de travaux publics Borie Sae", l'entreprise "Omnium Dumesny et Chapelle", l'entreprise "Sare-Bowe", l'entreprise "Montcocol", la société "Française d'entreprise

Camille X..., demeurant à Dubelloy, 97111 Morne à L'Eau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

la vente forcée de ces immeubles, suivant la procédure applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle; que la société du Douaire s'est opposée, soutenant que la société Dubresy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société La Poste, représentée par l'AARPI Dartevelle, Dubest, Bellanca etAssociés, demande au tribunal, à titre principal

barreaude CAEN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentés parMe SALMON, avocatau barreaude CAEN Première Copie délivrée le : 6 avril 2007 à : Me LAIRE, Me SALMON Me DUBESSAY

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la SARL Seris Sûreté Midi Sécurité, représentée par Me Dubessay, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

Par mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy (ARPI Antes avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner la société Ginger

Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen et ayant relevé, répondant aux conclusions, qu'une erreur avait été commise quant à l'appellation des lieux-dits "Dubelloy

nationals, Mrs   Nina Vasilyevna Kolnoochenko, Mr   Vladimir Kuzmich Shashkov, Mrs   Valentina Mikhaylovna Ignatyeva, Mr   Valentin Petrovich Steblina and Mrs Larisa Anatolyevna Dubosar

Greffe RG 2024025691 ENTRE : 1) SAS FINANCIERE GUYNEMER, dont le siège social est 34 rue Guynemer 75006 Paris - RCS B 811511500 Partie demanderesse : assistée de AARPI ANTES AVOCATS - Me Baudouin DUBELLOY

Localité 3] , demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-223-003657 du 12/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Sylvain DUBRAY

N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau

représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 COMPOSITION DE LA COUR :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021, le 14 décembre 2022 et le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par l'AARPI Dartevelle et Dubest, Me

Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/05795 APPELANTE FONDATION NATIONALE CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DUBESSAY

[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY