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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234acd58014677407dd9
20 juillet 1999
20 juillet 1999
François Duchosal-Binaz, 11 / Mme Duchosal-Binaz, demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 12 / Mme Fernande Cheneval-Pallud, demeurant Le Limonet, 74250 Viuz-en-Sallaz, 13 / Mme Léonce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513441_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605794_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DUCATEL C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société QUALI DIVERSIFICATION, Société ERIGIEA, [W] [E], S.A.S.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed0e6d8b1985f45f0fb1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319168_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00176
29 janvier 2008
29 janvier 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2006), que les sociétés Établissements Duhau, Ducasse
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007839048
14 janvier 1994
14 janvier 1994
"ENTREPRISE DUCASSE ET FILS", dont le siège social est 34, cours du Maréchal Joffre à Podensac, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DUCASSE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413485_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413483_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502988_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par Me Ducassoux au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503b7
5 novembre 1981
5 novembre 1981
X..., PLOMBIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DUCATEL, A ETE DECLARE LE 27 SEPTEMBRE 1976 APTE A REPRENDRE LE TRAVAIL A MI-TEMPS SEULEMENT, EN EVITANT LE PORT DE POIDS LOURDS ET LES DEPLACEMENTS PAR ESCALIER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504344_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505927_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 7 et 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, statuant en application
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
25 juin 1975
MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SOUS LE NOM DE COMACICO (COMPAGNIE AFRICAINE CINEMATOGRAPHIQUE ET COMMERCIALE) UN GROUPE DE SOCIETES A EDIFIE EN AFRIQUE ET Y EXPLOITE DES SALLES DE CINEMA ; QUE DUCASSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133547
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ACCORD DUCATEL TT ET PV
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049412023
3 avril 2024
3 avril 2024
Accord collectif relatif au forfait mobilités durabales
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e8
8 octobre 1973
8 octobre 1973
1810, ALORS EN VIGUEUR ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE " MINOTERIE DE BARCELONNE ET BARCELONNAISE ", A ASSIGNE DUCASSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048080555
23 août 2023
23 août 2023
ACCORD collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Laboratoire Ducastel L D P E
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412955_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 5 : L'État versera à Me Ducassoux, avocate de M.
Source officiellePage 4 sur 52