C D, représenté par Me Ducrey-Bompard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 et du 20 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP) l'a

F D et Mme E A, représentés par Me Ducrey-Bompard demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure de médiation ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de

le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL Bouffard-Mandon

La SAS BONGARD a formé pourvoi de cet arrêt du 23 juin 2015 et le Conseil d'État, statuant le 27 janvier 2016 a décidé que le pourvoi de la Société BONGARD n'était pas admis.

B A, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local

A..., représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant prescription d’un diagnostic archéologique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° 24 0000546H émis le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider par un commissaire aux comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board

données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider par un commissaire aux comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board

données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider par un commissaire aux comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard

commerce aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur diverses opérations de gestion ; que la société Bouffard-Mandon

Résidence Les Pas de Grimaud, bâtiment C 203, 83310 Cogolin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Bonnepart

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.