AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand et Jouvion, notaires associés

inventaire; qu'il a été confirmé, non seulement par les témoins Marie-Thérèse X... et Mme Y..., épouse E..., hostiles à Liliane B..., mais aussi également par les témoins Taillefait, Coulombeau et Durand

à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

] [C] née le 19 Décembre 1937 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 01 Juillet 2003 à [Localité 2] (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [F] [K] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 14 Avril 2022, N°22/00322 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

SOCIETE DUARTE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS - #B0963 DÉFENDERESSE S.A.

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [X] [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florent DUGARD

l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS et du CHATEAU de FAGES représentée par Louis DURAND

mars 1997), que les consorts Y..., propriétaires d'un immeuble situé dans une zone d'aménagement différé (ZAD) instituée en 1985 ont, en 1993, demandé au District urbain de l'agglomération rennaise (DUAR

DUHARD IMMOBILIER c/ Société [D] [Localité 9] [Localité 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QC4K Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous

barreau de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD

barreau de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD

TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Préaux, représentée par Me Dugard-Hillmeyer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

2022 ; - les conclusions présentées par Mme Dupard ne sont pas fondées.

René X..., 28/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Vauvert (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département duard, siégeant

de commerce de Paris a condamné la société Confidence à payer à la société Atea une certaine somme ; que la société Confidence ayant fait appel, la société Atea a demandé à la SCP d'avoués Bolling Durand

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 2015), que M. et Mme P..., ayant fait effectuer des travaux d'extension de leur maison d'habitation par la société Dubart