informatiques et que la durée probable de l'information doit être évaluée à un an ; "alors qu'aux termes de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention provisoire excède

maladie de l'Essonne.

Il est donné acte aux sociétés VF International SAGL et VF J France (les sociétés VF) du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société The Outdoor Company.

reconnu à l'égard de la victime ; que la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition ; qu'en retenant en l'espèce, pour refuser la prise en charge

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime d'assiduité ; Aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] à

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ESPS à verser à Madame X... un rappel de prime de 13ème mois ; Aux motifs propres que Madame X... sollicite un rappel au titre d'une prime

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ESPS à verser à Madame X... un rappel de prime de 13ème mois ; Aux motifs propres que Madame X... sollicite

B ne démontrant pas, ainsi qu'il vient d'être dit, l'illégalité de la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, il n'est pas fondé à soutenir

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime d'insalubrité dite également de salissure ; Aux motifs que

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime d'assiduité ; Aux motifs que [les salariés] formule[nt] une

sur le site de l'hôpital Sainte Marguerite à Marseille où il est lui-même employé ; que la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres

Elle ne démontre pas davantage en quoi le paiement de sommes qu'elle est condamnée à verser entrainerait sa ruine. 9.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime d'insalubrité dite également de salissure ; Aux motifs que

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône et au syndicat Commerce et

sur le site de l'hôpital Sainte Marguerite à Marseille où il est lui-même employé ; que la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres

Dursun, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1991, qui, après renvoi de l'intéressé devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation d'homicide

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime d'assiduité ; Aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] à

CFDT des Bouches du Rhône des dommages et intérêts ; Aux motifs que la société ESPS fait valoir que l'intervention volontaire de ces deux syndicats est irrecevable car les mesures critiquées ne portent