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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BLACKSWAN PP 6 Société civile immobilière, représentée par sa gérante en exercice, la société BLACKSWAN INVEST, société par actions simplifiée, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Frédéric CHEVALLIER plaidant pour l'AARPI McDERMOTT WILL & SCHULTE, avocat au barreau de PARIS, toque P 62 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Gabrielle Marguerite Y... née le 16 décembre 1957 à LAVAL 53000 demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
représentée par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Me Laurent PETRESCHI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0283), substituant Me Jean-Noël COURAUD (
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
: L0053 Monsieur [L] [I] [B] [T], représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Madame [G] [J] [B] [T] épouse [A], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f23
22 octobre 2014
22 octobre 2014
par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de : Me Gilles MENGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0438 et de Me Xavier LAGARDE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
MAC 74 Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 388 103 863 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
LES MIRABELLES, représentée par Me Jean-david COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673 Intimée : S.A.R.L. J.F.K.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da89cdc6046d47d91c46
9 avril 2026
9 avril 2026
GUINIER CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Créteil sous le n°330 667 080 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
EURO SERVICES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 S.A.R.L.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6997b6c6260008b53146
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220163 Intimés : Monsieur [I] [T], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [C] [J], représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d892cdcdc6046d47bbd802
9 avril 2026
9 avril 2026
des activités économiques de Paris le 20 Février 2026 Appelants : Monsieur [C], [O] [K], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4c9cd3976f57d00d31d2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°794 735 431, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5700
6 mars 2014
6 mars 2014
APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Céline MAURY AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 152 Madame [F] [Z] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
PICARD SURGELES Société par actions simplifiée à associé unique, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210309 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f64
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DECORAMA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69dbb6c6260008b53168
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210242 Intimées : S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 51