Principaux faits   Les requérants sont la société anonyme lettone Akciju sabiedrība (a/s) Diena , qui édite le journal Diena («   Le Jour   »), le plus grand quotidien de Lettonie

La requérante engagea sans succès une action civile contre l’éditeur.

Injonction contre un journal restreignant la publication future de tout article concernant l’ancien chef du gouvernement   : violation En fait – La requérante est la société anonyme Axel Springer AG qui édite

patent, et non contesté par les prévenus, que les médicaments homéopathiques commercialisés par la société Labo-Life France comportaient des indications thérapeutiques : les plaquettes d'information éditées

Nonobstant le fait qu'une certaine tolérance règne au sein de la société turque, profondément attachée au principe de laïcité, lorsqu'il s'agit de la critique des dogmes religieux, les croyants peuvent

    Principal facts   The applicant, Vasiliy Aleksandrovich Krasulya, is a Russian national who was born in 1952 and lives in Stavropol (Russia) where he is editor-in-chief of a regional

Les juridictions nationales étaient appelées à juger si les termes employés par l'intéressé avaient porté atteinte aux intérêts de l'éditeur.

Ce livre fut édité à compte d’auteur par la maison d’édition «   La pensée universelle   ».

P..., et sous la rubrique "mentions légales", le nom de l'éditeur du site, Egalité & Réconciliation ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, dont il résulte, ce qui n'est pas contesté, que le

Il est propriétaire de la société «   Westa-Druk   », éditrice de l’hebdomadaire «   Angora   ».

d'avoir déposé de mauvaise foi une marque postérieure dont la tolérance est invoquée; qu'aucune mauvaise foi ne peut être retenue à son encontre.

Francis F... pour l'exploitation de l'oeuvre "Nuages" en qualité d'auteur des paroles, - le 12 avril 1943, l'éditeur Francis F... a fait une déclaration d'éditeur à la Sacem de plusieurs oeuvres parmi

[F] est un professionnel de la construction et que la configuration des lieux aurait dû le "pousser à faire preuve de transparence" alors qu'il confirme la simple tolérance qui lui avait été concédée.

Elle reproche à monsieur X... de n'avoir pas édité le 24 octobre 1998 l'impression des écarts types mesurés par caméras, de n'avoir pas effectué de réglage le 13 novembre 1998 et le 14 novembre 1998 et

She and the editor were ordered to pay jointly EUR 46 and to retract the two sentences.

On 17 May 2014 an article was published on the website of Iravunk (Law) newspaper, apparently written by its editor-in-chief, Mr H.G., entitled “They Serve the Interests of International Gay Lobby: the

délivrée à Mme [K] Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 JUGE : Madame Edith

Krassoulia mais considéra que celui-ci devait être tenu pour responsable de la publication litigieuse car il était l’éditeur du journal.