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2 842 résultats pour « Eftimie-Spitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400308_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 juillet, 23 octobre et 29 novembre 2024, la société Lex Tiki Conseils et son gérant, représentés par Me Eftimie-Spitz,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e6cdc6046d47d380d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N°10 CP ------------- Copies authentiques délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Mitaranga, le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6635cf7d1c5a470008bba1c3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

N° 51 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Fritch et Marjou, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 02.05.2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218facdc6046d47d38213

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N°6 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Mestre le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N°4 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Chicheportiche le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac0cdc6046d47d3a107

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N°3 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Varrod le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2021, la Polynésie française, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de la Polynésie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679481550175ed452fca5904

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAITS et PROCEDURE Mme [H] [V], née en 1960, a été engagée à compter du 1er octobre 1981 par la SARL Marteau, devenue la SARL Spitz aux termes de plusieurs cessions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6e

Appel

11 août 2011

11 août 2011

No 452 RG 262/ SOC/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 01. 09. 2011 Copie authentique délivrée à -Me MESTRE le 01. 09. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814d841f228318bb6292

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 389 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Peytavit, - Me Eftimie-Spitz, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - M.

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac753

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Ministère Public, le 11.08.2022.

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907f498a54057d102ef5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500319_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

I..., représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 900 MFT du 5 février 2025 portant établissement de la liste d’aptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500288_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, exerçant sous l'enseigne " Raffiné Development ", représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200287_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n°2200274 rendue le 1er juillet 2022 ; 2°) de rectifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300032_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

I a lu son rapport et entendu Mme D, représentant la Polynésie française et Me Eftimie-Spitz pour M. G J, qui ont repris les conclusions et moyens exposés dans leurs requête et mémoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaee

Appel

23 août 2007

23 août 2007

la Cour d'Appel le 10 octobre 2003, sous le numéro de rôle 03 / 00489, d'un jugement no 00 / 01037 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 6 novembre 2002 ; Représentés par Me EFTIMIE-SPITZ

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00264_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000119 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e0e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

sociale), au profit : 1°/ de la société Moi intérim, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la société EFTIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

No 44 CT ______________ Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Te Fare Tauhiti Nui, le 30.03.2017.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

Source officielle

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