CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400308_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 juillet, 23 octobre et 29 novembre 2024, la société Lex Tiki Conseils et son gérant, représentés par Me Eftimie-Spitz,
Chambre Sociale
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
N°10 CP ------------- Copies authentiques délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Mitaranga, le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience
Chambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c3
25 avril 2024
N° 51 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Fritch et Marjou, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 02.05.2024.
696218facdc6046d47d38213
N°6 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Mestre le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08
69621abacdc6046d47d3a0b4
N°4 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Chicheportiche le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du
69621ac0cdc6046d47d3a107
N°3 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Varrod le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier
6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2021, la Polynésie française, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de la Polynésie
679481550175ed452fca5904
16 janvier 2025
FAITS et PROCEDURE Mme [H] [V], née en 1960, a été engagée à compter du 1er octobre 1981 par la SARL Marteau, devenue la SARL Spitz aux termes de plusieurs cessions.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6e
11 août 2011
No 452 RG 262/ SOC/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 01. 09. 2011 Copie authentique délivrée à -Me MESTRE le 01. 09. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Cabinet B
652b814d841f228318bb6292
12 octobre 2023
N° 389 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Peytavit, - Me Eftimie-Spitz, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - M.
62f73e9743b00e05d4fac753
11 août 2022
Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Ministère Public, le 11.08.2022.
Cabinet D
6284907f498a54057d102ef5
12 mai 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022.
DTA_2500319_20260303
3 mars 2026
I..., représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 900 MFT du 5 février 2025 portant établissement de la liste d’aptitude
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
A B, exerçant sous l'enseigne " Raffiné Development ", représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
ORTA_2200287_20220705
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n°2200274 rendue le 1er juillet 2022 ; 2°) de rectifier, sur le fondement de l'article
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
I a lu son rapport et entendu Mme D, représentant la Polynésie française et Me Eftimie-Spitz pour M. G J, qui ont repris les conclusions et moyens exposés dans leurs requête et mémoire.
6253ca53bd3db21cbdd8aaee
23 août 2007
la Cour d'Appel le 10 octobre 2003, sous le numéro de rôle 03 / 00489, d'un jugement no 00 / 01037 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 6 novembre 2002 ; Représentés par Me EFTIMIE-SPITZ
7ème chambre
DCA_21PA00264_20230510
10 mai 2023
C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000119 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
soc
61372659cd58014677424e0e
26 juin 1997
sociale), au profit : 1°/ de la société Moi intérim, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la société EFTIC
6253cdc5bd3db21cbdd946d9
30 mars 2017
No 44 CT ______________ Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Te Fare Tauhiti Nui, le 30.03.2017.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale
Page 4 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.