et suivants du Code de procédure civile, Vu les moyens présentés à l'appui de la demande, les pièces versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 27 février 2015, la SAS ELCI

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont chargé la société Languedocienne déménagements (le déménageur) de déménager leur mobilier de Mont Saint-Eloi

12 septembre 2001 et bénéficiaire, par jugement du 15 janvier 2002, d'un plan de redressement par voie de cession du fonds de commerce au profit d'une société aux droits de laquelle est la société Elco

judiciaire le 12 septembre 2001 et bénéficiaire, par jugement du 15 janvier 2002, d'un plan de redressement par voie de cession du fonds de commerce au profit d'une société à laquelle est la société Elco

judiciaire le 12 septembre 2001 et bénéficiaire, par jugement du 15 janvier 2002, d'un plan de redressement par voie de cession du fonds de commerce au profit d'une société à laquelle est la société Elco

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu Saint-Eloi

(la société ELC), l'autre moitié étant détenue par son frère, M.

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

fixation, et, d'autre part, que l'élément matériel des infractions reprochées aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electrolux financement, société en nom collectif, anciennement dénommée société en nom collectif Elfi

CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi

CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi

[U] [Y], domicilié [Adresse 9], (Royaume-Uni), 27°/ la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 28°/ M.

pièces versées aux débats par l'employeur établissent que, contrairement à ce que conclut la salariée, une formation adaptée lui a été proposée et même dispensée lors de son intégration à la mission Elis

relative à des pratiques anticoncurrentielles constatées au sein des groupements de commerçants détaillants de produits électroménagers et d'électronique grand public : groupe G (G.I.T.E.M.) et Elco (Keny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elco coopérative artisanale,

Jean-Yves X..., avec les mêmes facilités, avait un intérêt évident à agir ainsi compte tenu de son statut, donc sa rémunération de mandataire, puis en sa qualité non contestée de gérant de fait de la SARL Eldis

Lastly, Tahir Elçi, İmam Şahin, Sabahattin Acar, Baki Demırhan and Arzu Şahin complained of a violation of former Article 25 of the Convention.