qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Denise Z..., demeurant à Borgo (Haute-Corse), 2°/ Mme Eliane

D'AVOIR dit parfaite la vente intervenue entre Monsieur et Madame Nicolas X..., d'une part, et Denis, Francine et Emilienne X..., Mesdames Y..., Z... et B... ès qualités d'héritières de feue Madame Eliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Z..., née A..., demeurant ... à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), en

regard des conditions d'application de la responsabilité sans faute résultant de l'instauration d'une servitude d'urbanisme ; - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en se bornant

Elias Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse,

la société Alain Elinas production et la condamne à payer à M.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Ribes, pour la SARL ELAN JUMP. La SARL ELAN JUMP a produit une note en délibéré le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

considérer que la condition d'urgence n'était pas remplie, sur la seule circonstance que Mme A a saisi le juge des référés pour la première fois le 1er août 2023 ; - a commis une erreur de droit en se bornant

Gérard N., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Eliane D., épouse N., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

pourvoi formé par la société Paramé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Eliane

communication de ce rapport managérial l'avait, dans les circonstances de l'espèce, privée d'une garantie de nature à affecter la légalité de la décision attaquée ; - commis une erreur de droit en se bornant

Jean, Elian Z..., demeurant tous deux à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de la société anonyme Société générale, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation

Lucien Z..., demeurant Cité Aurore, bâtiment D 33, Lupino, 20600 Bastia, 17 / de Mme Eliane X..., demeurant bâtiment C 4, San Gaëtano, ..., 18 / de M.

élections professionnelles), au profit : 1 / de la Confédération française des travailleurs (CFDT) des services de la santé et des services sociaux du Rhône, dont le siège est ..., 2 / de Mme Eliane

industrielle de la Vigne aux Loups, avenue Georges Sand à Longjumeau (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Eliane

Talal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section activités diverses), au profit de Mme Eliane X..., demeurant ..., défenderesse

Un projet de réorganisation du groupe Elsan, impliquant l'évolution des processus et de l'organisation comptables et la mise en place d'un nouveau logiciel de comptabilité a été mis en œuvre.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Elan béarnais Pau Lacq Orthez.