Bruno de Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Elisabeth de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de

Jean J..., demeurant ..., 15°) de M.

Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M. Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M.

Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P229 Mademoiselle [V] [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée

Mme [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [G] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] comparante et assistée par Me Elisabeth

Claude A..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où

Portalis DBVB-V-B7J-BO2QE [G] [P] C/ [D] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : au : Tribunal judiciaire de Nice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi JEANNIN

Philippe V..., demeurant ... ; - n° 130981, présentée par Mme Jeannette XZ..., demeurant ... ; - n° 130982, présentée par M.

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jeanine

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...

E... épouse N... de nationalité Française 8 Rue Henri Bergson 80080 AMIENS COMPARANTE Madame Jeannine F... épouse O... de nationalité Française 459 Avenue du 14 juillet 80000 AMIENS COMPARANTE Madame

Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.

Jean, Lucien, demeurant à D... (Corse) Pietralta, 4°) de Madame J... Elisabeth, demeurant à D... (Corse), 5°) de Monsieur R... René, demeurant à D... (Corse) Hameau Curzo, 6°) de Madame F...

X..., délégué par l'académie de Paris au lycée Sainte-Jeanne Elisabeth, placé sous contrat d'association, du 16 novembre 1998 au 27 mai 1999, pour remplacer un professeur en congés maladie, a saisi le

2025 N° 2025/ 05 Rôle N° RG 24/08937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVQ [I] [R] S.E.L.A.R.L. [14] C/ [F] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi JEANNIN

Gérard I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 8°/ de Mme Josette H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM Luminy bâtiment E, 9°/ de Mme Elisabeth G..., demeurant à Cassis (

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., 2°/ Mme Elisabeth