page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 27 January 2020 Published on 17 February 2020   FIFTH SECTION Application no. 35812/11 Elmin

Daniel Y... et ses enfants Anne-Elaine et Cédric, demeurant ..., ayants-droit de Mme Roland X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 35812/11 Elmin

    Violation de l’article 6 § 1 (équité) Elyasin c. Grèce (requête n° 46929/06) Le requérant, Yousef Elyasin est un ressortissant syrien né en 1966 et résidant à Athènes.

représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1137, Me Pierre ELMALIH

Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître [I] [T] Monsieur [V] [U], représenté par Me Pierre ELMALIH

APPELANTE : Madame [C] [N] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cynthia Elmacin, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00311 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEK Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Cynthia ELMACIN

cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Cindy Y..., domiciliée [...]                                 , exerçant sous l'enseigne Elicin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 3 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Elamine, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de

Case Judgment of Final on 46929/06 ELYASIN 28/05/2009 06/11/2009 53451/07 POPOVITSI 14/01/2010 14/04/2010   (Adopted by the Committee of Ministers on 9 November 2016 at the 1270 th meeting of the

François B..., 4 ) de Mlle Elaine X..., demeurant tous trois ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Elaine X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Elmacin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Application no. 23502/02 by İsmet Sönük, Maliha Esatoğlu, Sabiha Yabancı, Kini Elmacı and Türkan Vuran Until May 1994 the applicants lived in Alauşak, a village of the Silvan district, in Diyarbakır.

Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 5 January 2012, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Elnur Elman

C/ o Mme Guetty Elaine Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 13 February 2014   FIRST SECTION Application no. 44083/09 Elman

awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [2] [3] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [4]     38070/19 26/06/2019 (10 applicants) Emir CRNKIĆ 1966 Elmedin

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214 DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre ELMALIH