Selon l'administration fiscale, la TVA éludée par M. T... G... à titre personnel s'élève à 992 429 euros. 3.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NP MINUTE:26/680 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45PE MINUTE:26/682 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03391 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NT MINUTE:26/681 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03237 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CL MINUTE:26/678 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03398 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45P4 MINUTE:26/684 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03400 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QA MINUTE:26/686 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03236 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CH MINUTE:26/677 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03401 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QB MINUTE:26/687 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NO MINUTE:26/679 Nous, Elodie

- condamner la société ELOGIE [L] à supporter les entiers dépens.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE, dite COPIE FRANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 338 640 121 Prise en la personne

Par assignation du 2 septembre 2025, la société ELOGIE-SIEMP a fait assigner M.

parce qu'il ne serait pas intéressé à la fraude ; "alors qu'en tout état de cause, le prévenu relaxé pour cause de bonne foi ne peut être dispensé de payer les droits éludés ; qu'en ayant relaxé le

par la correspondance émanant des autorités allemandes, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu' il ne peut y avoir de droits d'accise éludés

par la correspondance émanant des autorités allemandes, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu' il ne peut y avoir de droits d'accise éludés

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CE MINUTE:26/676 Nous, Elodie

La fiche d’information du 07 05 2026 mentionne que le patient refuse de communiquer les coordonnées des personnes à contacter.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUK MINUTE: 26/957 Nous, Elodie