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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67fd63a6e85d0474bddb8831
10 janvier 2025
Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [Y] [S] née le 01 Décembre 1990 à NICE (06300) de nationalité Française 5, Rue Joséphine Baker 06200 NICE représentée par Me Elodie
669eb395998cb644d8e04e25
19 juillet 2024
AIR FRANCE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHQG Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me FOURQUET le DEMANDEURS: Madame [
PPP Contentieux général
65b2b0cafd6229a4e589c034
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée
669eb395998cb644d8e04e20
Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI le DEMANDERESSE: Madame [E] [X] née le 07 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat
65b2b0c9fd6229a4e589bb32
délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent
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Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT
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Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTA [M] [V] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT -
Chambre 10
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16 avril 2024
agissant tant en son nom qu'en tant que représentante légale des mineurs [Z] [D] et [M] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE représentés par Maître Elodie
2ème chambre section A
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19 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IRBM AD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:20/02686 [H] [S] C/ [K] [U] [I] [I] [A] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Rigaud
Cour d'Appel
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26 février 2014
Y... ... 20117 ECCICA SUARELLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49366
4 juillet 2024
DBVH-V-B7I-JDGV AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 février 2024 RG : 23/2354 [I] C/ [F] [R] [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Thomas Autric à Me Elodie
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
& Vincent RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés Madame Angèle Y... épouse X... ... 94200 IVRY SUR SEINE
4ème chambre
DTA_2302646_20260409
9 avril 2026
RIFFARD La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204368_20220909
9 septembre 2022
Rigaud La greffière, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01052
6 décembre 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
DTA_2202783_20250207
7 février 2025
REFERES
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2 juillet 2025
CLINIQUE [16], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant/postulant Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité
DTA_2201327_20251124
24 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00158
10 février 2015
Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253ca89bd3db21cbdd8b4be
3 juin 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Appelant et intimée, citée le 29 octobre 2007 à personne morale (AR signé le 31 octobre 2007), présente, assistée de Maître RIGAUD
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