A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Elza

Patrick Q, demeurant ..., Mme Nathalie R, demeurant ..., Mme Elsa S, demeurant ..., M. Marceau T, demeurant ..., M. Nathalie U, demeurant ..., Mme Isabelle V, demeurant ..., M.

Le jugement du tribunal d’Elvas du 16 mai 2014 13 .     L’affaire fut renvoyée devant le tribunal d’Elvas.

Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 3] (95), demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Elias

J... est salarié de la SARL Elia Médical Paris Ouest à compter du 01 mars 2009 ; qu'il était salarié de la SA Elia Médical Paris du 07 octobre 2008 au 01 mars 2009 ; que ces deux sociétés sont différentes

D'Elia, demeurant ..., 4 / Mme Lucette, Gabrielle Y..., demeurant 6, place Saint-Gervais, Pierres, 28130 Maintenon, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant ..., 6 / M.

AGENCE ELIA inscrite au RCS de VESOUL sous le n°452 027 600, représentée en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [P] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 9] Représentée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, en premier lieu, que la société SEAC Guiraud (la SEAC) avait signé le procès-verbal

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Z] [R], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [R] [N] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

AFFAIRE [U] [V] [D], [G] [Z] [Y] [D] C/ [K] [Q], Commune [Localité 1] Copies délivrées le : A l’audience du 05 Février 2026, Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge de la mise en état assistée de Elza

de l'instance en ce compris le coût du Procès-Verbal de constat de Maître [R], commissaire de justice, d'un montant de établit en date du 19 Septembre 2024.

IARD Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SAS SAS COMPAGNIE FINANCIERE ELSA

Produits Ella Baché Laboratoire Suzy verse aux débats les courriers et attestations de collaboratrices de S... E... ; que T... B...

la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

X...fait en substance valoir que la thèse avancée par l'accusation selon laquelle l'individu surnommé " Elyas, Elias, Elyes, Ilyes ", ou « Lyes » alias " Abou C..., " complice de M.