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316 résultats pour « Emilie BAUDRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2105639_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 4 juin 2021 par Pôle emploi à son encontre, portant sur un indu d'allocation spécifique de solidarité d'un montant total de 5 031,25

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2107370_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par suite, il peut utilement contester le bien-fondé de l'indu de l'allocation de logement en vue du recouvrement duquel la contrainte en litige a été émise. 6.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936366

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Article 3 : Le Grand port maritime de Marseille est condamné à verser la somme de 52 128,98 euros à la société Baudin Châteauneuf Dervaux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[I] [Z] à l'encontre de la société Mezoued Records, - condamné la société French Bakery Breadren et M. [I] [Z] aux dépens, - condamné la société French Bakery Breadren et M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207967_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Adolia, forme opposition devant le tribunal à la contrainte, émise le 4 octobre 2022 par

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Un retard est survenu du fait des difficultés rencontrées par la société Baudin Chateauneuf pour sortir les portes de l'eau.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Ali Y..., décédé, et demeurant Tuileries de Bellevue, route de Cannes à Fréjus (Var), 7°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège est rue Emile Ollivier, La Rode, Toulon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000291_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Benhamou, président et associé de la société Baudoyer père et fils, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 à 2015.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f308a

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Emile G..., demeurant ..., décédé le 14 juillet 1980 et aux droits duquel se trouvent ses enfants, Pierre G..., Hubert G... et Paul G..., 2°) de Mme Eliane G..., son épouse, née Gatellier, demeurant

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f773a

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Emile K..., demeurant à Les Villards, Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208093_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, le 28 janvier 2021, relative à des indus de prime d'activité

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd33

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), quartier du Pont de Béraud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Daniel, Emile

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d2

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Philippe, Louis, Emile A..., 28/ Mme Marie-Hélène G..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (9e), ..., 38/ Me Jean-François F..., notaire, demeurant anciennement à Paris (2e), ... et actuellement

Source officielle
TJ

Référé

6706e6cef1d01e3c86f731b3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67003f24c34eb4cc857b0394

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 23 avril 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee425

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

-Sur les demandes présentées par la SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP à l'encontre de la SAS Plafométal : La SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP sollicitent la condamnation de la SAS Plafométal à leur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008356_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le trésorier de Montreuil-sur-Mer a notifié auprès de Me Augris, notaire, une opposition à tiers détenteur émise le 21 septembre 2020 au nom de la " succession Simone par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef59dc5b777c9099317f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle expose qu'elle intervient à la procédure, l'acte introductif d'instance ayant été délivrée à tort à la Selarl Offroy & Baudry associés, agents d'assurance : elle relève que si M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06ec

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du District urbain de l'agglomération nancéienne

Source officielle