Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le 09 août 2022 par Nelly EMIN

expertises N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Emilie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société anonyme (SA) Décathlon, représentée par Me Dumez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Localité 1] Représenté par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

E C B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, sous le numéro 2501977, Mme E D, représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de M. B...

Article 5 : L’État versera à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de Mme C..., la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Ils soutiennent que : - le rapport du commissaire enquêteur ne mentionne, ni n'analyse, ni ne répond aux observations écrites et orales émises par M.

mise à disposition au greffe ORDONNANCE :contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le cinq octobre deux mille vingt, date indiquée à l'issue des débats, par Bertrand DUEZ

B A, représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2020 et de

juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame [X] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Corinne Rigalle- Dumetz

Elle a aussi été destinataire d'une mise en demeure de payer la somme de 1 185 euros, émise le 8 août 2017 par la direction générale des finances publiques.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2103266 les 28 avril 2021, 1er décembre 2023 et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande

DUEZ, Président de chambre, et par Madame NICLOT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.