STRUCTURE pour CBT FT [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 29] Non comparante SOCIETE TRIF BAT, gros d'oeuvre/démolition CBT FT [Adresse 28] [Localité 32] Non comparante SOCIETE GED ESG, groupe Emile

Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, #B1140 S.A.RL ARTYCES 27 rue de l’Alun 91150 ETAMPES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU

B 5088 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1383, substitué sur l'audience par Me Philippe LARTIGUE

Greffier : Madame Martine LARRIEU * * * LA COUR Exposant que, dans le cadre d'une opération de défiscalisation industrielle relevant de la loi du 21 juillet 2003 dite Girardin, elle avait acquis

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX

, avocat au barreau de PARIS SAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [U] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de

Il résulte des développements précédents que l'avis de recouvrement du 23 octobre 2006, a tout d'abord vu ses effets suspendu du fait des contestations émises.

prononcer sur une nullité de procédure ; qu'ainsi, lorsqu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le rapport n'a porté que sur un incident de procédure, qui a été joint au fond en application de larticle

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2020 et le 14 janvier 2021, la communauté de communes Cœur et coteaux du Comminges, représentée par Me Larrieu, conclut, dans le dernier état de ses

Ahsan à la prison de Long Lartin, M.   Aswat à l’hôpital de Broadmoor   et Abou Hamza à la prison de Belmarsh.     Déclarés recevables les griefs de M. Ahmad, M. Aswat et M.

signalements effectués auprès de son employeur sur son état de santé en 2003, sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'en mai 2021 dont il a bénéficié en 2016, sur les préconisations émises

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie

sociétés de NANTERRE sous le numéro 514 315 522 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérémie BALOUKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1682, Assistée de Me Marine LARTIGUE

[Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me François HERMET-LARTIGUE

en matière de protection de l'environnement, d'hygiène, de santé ou de sécurité, à moins qu'ils ne relèvent expressément de l'article 606 du code civil. (...). " L'ancien article R.235-4, devenu larticle

Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT), avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Françoise HERMET LARTIGUE

Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 Société BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 34] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU

X... a été engagé le 1er janvier 1969 par la société Jacques Lartigue devenue société Matrama Basse Loire, puis SEA Invest Nantes, en qualité de directeur d'exploitation ; que par avenant du 17 janvier

Conformément aux dispositions de larticle 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

confirmée par la Commission de Recours amiable le 25 juillet 2024, notifiée le 5 août 2024 ; CONDAMNER la [11] à verser à la pharmacie [14] telle que représentée la somme de 2 000 euros au titre de llarticle