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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200658
17 mai 2018
17 mai 2018
David X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mmes Y... et Germaine X..., de Mme Emilie B... et de M. Jean-François X..., l'avis de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c31a5f0a71dc3c91e0
30 juin 2010
30 juin 2010
- signé par Monsieur ZAVARO, président et par Madame ROULLET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La société SOCATEB a commandé à la société ILEX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10257
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109461_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de trois maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section BP n° 70 située 13/15 rue Emile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105d2bf9fd47c90a1383c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT REPUTE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455254.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
administratif de Paris d'annuler la recommandation de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) émise
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694140
9 mars 2018
9 mars 2018
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438905.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639404ec3936ac10a09f64
30 juin 2010
30 juin 2010
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleChambre 1 A
6263990681d302277d8e8bba
20 avril 2022
20 avril 2022
ROUBLOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10862
21 juin 2018
21 juin 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eb655bbe450008b2ce02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La cour constate néanmoins que la lettre de notification par le greffe a été émise et adressée à 'VF SARLU chez [T] [N]', qui est le gérant de la société, et non à M. [T] en son nom personnel.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La première situation de travaux, émise le 31 juillet 2012 à hauteur de 27 508 euros TTC, a été réglée, mais le GAEC Verset a refusé de payer la seconde situation, établie à hauteur de 101 660 euros TTC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f13
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200270
5 mars 2020
5 mars 2020
MAIF, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
Source officielleChambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ROUBLOT, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455435.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A B a formé devant le tribunal administratif de Nîmes opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 23 janvier 2020 en recouvrement d'une somme de 9 944,71 euros correspondant à un indu d'allocation
Source officielleChambre des référés
67f0344d02fc178212f82356
4 avril 2025
4 avril 2025
GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105b3bf9fd47c90a13823
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c10c4cf860008dff43d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officiellePage 4 sur 39