Z... et Saïd X... ont été renvoyés en jugement pour avoir, étant cogérants de la SARL GTC, en faisant usage d'une fausse qualité d'expert indépendant afin de délivrer un certificat de qualité comportant

230 euros de marchandises auprès de la société luxembourgeoise CS2 ; qu'est jointe à la réponse des autorités fiscales luxembourgeoises, la copie de la facture n° 600290, en date du 26 février 2003, émise

Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Georges X... et la SARL

Régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu signé, la SARL [1] n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2025.

ou... au Pontet (84130),... au Pontet et (84130) et..., en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la société de droit anglais CJB International Car LTD et de la SARL

[C] et la société [2] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), que la SARL [Adresse 4] ( la SARL) qui avait pour gérant M.

SPIM, admet avoir accepté trois factures émises par Azur Façades d'un montant supérieur à quatre millions de francs TTC en sachant que ces factures ne correspondaient à aucune prestation effective ;

Suivant facture émise par la SARL Endurance Chrono le 18 novembre 2025, la prestation « gestion pré-inscription » impliquait, notamment, la gestion, par internet, des frais bancaires et de prise en charge

[Q] [B],Valider la contrainte émise le 09 septembre 2025 et signifiée le 17 septembre 2025 pour la somme de 2. 984,00 euros outre les frais de signification,En tout état de cause :Condamner la SARL [Q

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00987 GREFFE N° 2025J00313 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

création d'une lettre de change de ce montant, le calcul exact de la somme due étant effectué le mois suivant ; "qu'il soutient encore qu'il était habituel que plusieurs lettres de change soient émises

[B] [G],Valider la contrainte émise le 16 juillet 2025 et signifiée le 23 juillet 2025 pour la somme de 3 088,00 euros outre les frais de signification,En tout état de cause :Condamner la SARL [B] [G]

------------------ ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 16/07635 Monsieur [B] [X] Madame [Y] [E] veuve [Z] c/ SARL

[K] n'avait pas formé opposition à la contrainte litigieuse, émise et notifiée avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription, et à laquelle était donc applicable

La société [3] SARL DEMANDE : Est non comparante et non représentée.

308 230 euros de marchandises auprès de la société luxembourgeoise CS2 ; qu'est jointe à la réponse des autorités fiscales luxembourgeoises, la copie de la facture n 600290 en date du 26 février 2003, émise

La société ALPHADIS a effectué pour le compte de la société EMILE LORFEUVRE des prestations de transport de marchandises pour un montant global de 16 224 € TTC correspondant à 10 factures émises entre

SENET, avocat au barreau de MOULINS INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [F] a été la salariée de la SARL [4].

, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société EMI

le 3 janvier 1985 (D 879), ces factures non numérotées, non détaillées, sont des factures de complaisance et n'auraient pas dû être émises alors qu'il est établi que l'endettement de la société était