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352 résultats pour « Emmanuel Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 24] [Localité 7] non comparante SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la société Bureau Veritas [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN, Carrosserie PERREAUT-SAVOURET

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Mise en activité de la société

11/11/2015

Voir →

Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

18/10/2015

Voir →

Radiations

FLOMELEC, PERREAUD, Emmanuel

SIREN 442876926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

10/07/2012

Voir →

TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e945cdc6046d4705b5ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERWEYEN (E1085), Me SANTINI (713)Me [Localité 2](G0156), Me ORTOLLAND (R0231), Me PERREAU (P0130), Me BRIAND

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564a7cdc6046d47717c01

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 7] LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE INSURANCE UNDERWRITING SAS [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Virginie JANSSEN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada9f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eebbbf04ef7857bc3be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

portefeuilles intervenu avec la société MILLENNIUM ASSURANCE COMPANY LIMITED et paru au Journal Officiel de la République française le 12 juin 2021, en qualité d’assureur de la société EKIP représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SAS LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 750 686 94 dont le siège social est [Adresse 4], es-qualité d’assureur de la Société ADO CONSTRUCTION, représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSURANCE ès qualité d’assureur de [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me EMMANUEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320cc34eb4cc857896a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BUREAU VERITAS dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 54] représentée par Maître Lysa SERGENT, avocat au barreau de PARIS - #E1957 MUTUELLE BRESSE [Localité 62] Es qualité d’assureur de la CETP, [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43287

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PART ET : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société UNI-BEP exerçant sous l’enseigne ATIBE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

QBE EUROPE SA/NV [Adresse 8] [Localité 2] BELGIQUE Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 et Me Emmanuel

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005beb8daa57c7f66a594

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [Localité 5] représentée par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 COMPAGNIE MILLENNIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS - #W0014 Société MIC INSURANCE COMPANY, anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société PCS [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2b9d75782d5f060fbc5e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 représentée par Me Amandine MOLLIET FAVRE, avocat au barreau de THONON LES BAINS ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JEX

6686eaace74459e0c7ed3a53

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APRIL PARTENAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour Avocat plaidant la SELAS Cabinet PERREAU , représentée par Maître Emmanuel PERREAU avocats au Barreau de PARIS et pour avocat postulant

Source officielle