DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Laurianne ROCHEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Damien DE LAFORCADE Me Hélène LYON-DELANNOY Me Sylvain MAURY Me Emmanuelle

COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 3] / France Représenté par Me Emmanuelle

MASCOT HOLDING Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant

2] Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, avocat au barreau de TOULOUSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

MAISON B Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

FAURY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me [W] GILLET-ASTIER Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 [U] [B] [F] [V] épouse [A] [Y] [V] épouse [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme CARLES - Me Colette FALQUET - Me Emmanuelle

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle

RCS de BREST sous le numéro 338 138 795 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle

Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

B.B COMPANY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles TOBIANA de la SELARL TOBIANA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patricia FAURE-PIGEYRE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

ANIERE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Emmanuelle ASTIE Me Corine CABALET RÉPUBLIQUE

LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Emmanuelle ASTIE Me Pierre SANTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

CB PERFORMANCES Confirmation Grosse délivrée le à Me Sophie MASCARAS Me François MIRETE Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Etablissement 1] - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

TRAVAUX DE VOIES FERREES (TVF) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit qiège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau