dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire

du 2 septembre 1997, date de la mise en demeure, - condamné la BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE à payer à Madame X...

, ayant son siège social au [Adresse 18], Corée du Sud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud, sous le numéro 107-81-98139 représentée par Maître Asma MZE, avocat au barreau

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

JeanCharles O, demeurant ..., Mme Josiane P, demeurant ..., Mme Emmanuelle Q, demeurant ..., Mme Carole R, demeurant ..., Mme Nathalie S, demeurant ..., M.

GAN ASSURANCES CPAM DE CORSE-DU-SUD C/ [F] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Pierre Emmanuel X... C/ Mme Myriam Y... épouse X...

[G] [L] Représenté par Me Emmanuelle LEMAIRE de la SELARL EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle

barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Corinne

[H] [T] Mme [S] [I] épouse [T] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Me Nathalie BAILLOD - #L0214 représentée par Me Nathalie BAILLOD - #L0214 DEFENDEURS L’ONIAM La MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

Par écrit du 20 septembre 2007, adressé à Mikaël E..., directeur des ressources humaines de l'époque et produit par la SA ESPRIT DE CORP France, Emmanuelle A... a attesté ne pas avoir été fouillée le samedi

adressé un jugement d'une juridiction italienne déboutant la société Cassina de ses prétentions en matière de contrefaçon de meubles Le Corbusier et qu'il n'a jamais eu connaissance de l'existence en Corse

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

Vu les dernières conclusions de Madame Emmanuelle X...en date du 7 octobre 2011.