et des sociétés du Mans sous le numéro 889 360 210, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Demanderesse, comparante par Maître Emmanuel

.-23500 CLAIRAVAUX représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 octobre 2014

Grosse délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI Expédition délivrée à Me BRANCALEONI le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

DBVH-V-B7I-JIIA ID BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 5] 07 juin 2024 [C] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuel

rendu (e) le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02922 Copies exécutoires délivrées à : Me Henri ROUCH Me Emmanuelle

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant au droit du Crédit Maritime Bretagne Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, Plaidant

de on représentant légal domicilié audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame [C] [S] [T], née le 18 mars 1973 à Marseille, demeurant 20 impasse Bois Lemaitre

(Yvelines), 6°/ Madame Anne-Marie Z..., veuve RINCKENBACH, 7°/ Monsieur Emmanuel, René, Jean RINCKENBACH, 8°/ Mademoiselle Caroline, Béatrice, Marie RINCKENBACH, demeurant tous trois ... à Marly-le-Roi

2024 N° RG 23/08299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAJX DEMANDEUR : Madame [H] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 13], née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 19] (NORD) représentée par Me Emmanuelle

RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02058 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

F E, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, de M. Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

GAN ASSURANCES Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me LEMAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

[K] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1964 COMPOSITION DE LA COUR :

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 15/14817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE Me Michelle DERVIEUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS