L'ordonnance a été signifiée à la société Gignoux Lemaire le 25 juin 2021.

LEMAIRE (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 40 rue Boucher de Perthes 59100 ROUBAIX Représentée par son mandataire ad hoc désigné par ordonnance en date du 4 janvier 2007 Me Emmanuel

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

, avocat de la Selarl Lemaire ; 1.

Emmanuel X... C/ Mme Annie Z... épouse X...

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02478 Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu LEMAIRE

LEMAIRE ET CIE (la société LEMAIRE), désigné à cette fonction par ordonnance du Premier Président du 4 janvier 2007, par lesquelles il critique l'appel sans faire valoir d'argumentation ; Vu l'ordonnance

MASSOL GRECET Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Pierre Emmanuel X... C/ Mme Myriam Y... épouse X...

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 10/04/2026 JUGEMENT

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie-Louise X...

Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 1], le 04 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Lou [V] Copie à Me Emmanuelle LEMAITRE, Me Virginie MARQUES

Immo [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel Lacheny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [F] [E] né le 24 février 1971 à [Localité 7] [Adresse 2] [

A B représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution

2011) INTIMÉ Monsieur Emmanuel Z...

1940 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

G : 12/ 01996 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X... épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y...