Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

désigné à ces fonctions suivant ordonnance rendue le 06 mars 2008 par le Président du TGI de NICE Représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Eric

[T] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse 5] M.

objet du litige ne serait de toute façon pas un compte courant d'associés mais un compte de tiers, que sur le bilan 2003 ne figure aucun compte courant, mais qu'il y est par contre fait mention pour le

Elle soutient en tout état de cause que la résiliation judiciaire ne peut avoir d'effet qu' à compter de la décision qui la prononce.

Aglietti, avocat au barreau de Florence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle I... R..., demeurant [...]

représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA [...] , demeurant [...]

de la signification du présent jugement, - dit qu'à compter de la signification du présent jugement, M.

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

AGNETTI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Maître [P] [T] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le VILARON à ses fonctions désignées suivant jugement rendu le 08

AGNETTI, avocat au barreau de NICE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014 en audience publique.

partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric

donné par l'Evêque diocésain pour ériger une maison d'un institut religieux vaut également pour ériger dans la même maison ou l'Eglise y annexée une association propre à cet institut ».

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Eric AGNETTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.C.I.

[YU] [FW] [LH] [OB] CGEA AGS DU SUD EST POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric

[YM] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric