[C] LES MANDATAIRES M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 94 Rôle N° RG 22/11143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IX

FIDAC, désigné à ces fonctions suivant ordonnance rendue le 06 mars 2008 par le Président du TGI de NICE Représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat

[R] LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la

ELLIPSE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Eric AGNETTI Me Nino [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

LE DIAMANT DU TERROIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.S.

[W] [B], intervenant volontaire né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Eric

CONSULTATIONS 7 SUR 7 c/ [N], [E], [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me Jimmy BLOUIN Expédition à Me Eric AGNETTI le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Maître [P] [T] Agissant

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON, INTIME Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48 JUGEMENT REJET SANCTION DEMANDEUR : SELARL MJ [J] - Me [X] [J] [Adresse 1] BIOT Assisté par Maître Jean-François TOGNACCIOLI, avocat

[H] [9] REPRESENTEE PAR ME M-S [H] copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

PELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Jean-michel URBANI Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

AUTOMOTIV Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Eric AGNETTI Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.C.I.

de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée

de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de l'EURL COFRATEX par jugement du Tribunal de Commerce de NICE du 17 novembre 2017, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Eric

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR , demeurant