1961 ET PAR JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 1962, DELGADO, SON ANCIEN MARI, LUI VERSE UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DE 240 PUIS 200 FRANCS, A CEDE PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 10 NOVEMBRE 1964, A ERRARD

Puis, le travail reprenant, le véhicule stationné devant le portail de l'impasse Joseph Erhard s'est trouvé paralysé par les grévistes et ainsi, MM.Migaire, Iliou, Connan, de Lacuvellerie, Bouslimane,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Noisiel à lui payer la somme

Localité 4] numéro 1 volume 2026 S et un état hypothécaire en date du 12 Janvier 2026 concernant un bien situé sur la commune de [Localité 5], sis [Adresse 3], formant le LOT n°7 du Lotissement “Le Clos Bazile

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars et le 18 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre

Jean-Louis X...et une société CHR, une société en participation, la SEP Erard, à l'effet de commercialiser un ensemble de parkings sis 25, 25 bis et 27 rue Erard à Paris 12ème.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le maire

) et faisant droit à leur demande subsidiaire, a prononcé l'adoption simple des deux mineurs avec toutes les conséquences de droit, les adoptés s'appelant désormais Titouan, Jimsley X... et Amélien Ernado

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 28 FEVRIER 1979), QUE LA SOCIETE COEFFIN A VENDU A ERAUD, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1974, UN MATERIEL AGRICOLE "A PRENDRE SUR PLACE

C B et Mme A D, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat reçue le 22 septembre 2021 portant retrait de la subvention " Ma PrimeRénov

surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 30 rue Erard

En juillet 2023 la SAS BATIREX lance les travaux. Le 7 août 2023, la SAS BATIREX et le maître d'œuvre signent un avenant au marché pour la démolition de fondations pour la somme de 9 000 € HT.

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2025.00181 du 2 mai 2025 du maire de Berre-L'Etang portant interdiction

B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié un indu d’allocation

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES SCHAEFFERT ERARD, PROPRIETAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JUILLET

de la SELARL BAZIRE-BOULOUARD, avocat au barreau de BREST Madame [T] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BAZIRE de