du 1er mars 2023 au 13 mars 2023 et l'a maintenue à demi-traitement du 14 mars 2023 jusqu'à l'avis du conseil médical sur une mise en disponibilité pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au CCAS de

le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

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le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du maire de la ville de Marseille la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

A L'ARTICLE 6 DU CODE GENERAL DES IMPOTS L'ACCEPTE ET INCLUT DANS SON REVENU IMPOSABLE LES REVENUS PERCUS PENDANT L'ANNEE ENTIERE PAR CETTE PERSONNE ; L'AVANTAGE RESULTANT DE LA DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE

et le demi-traitement n'a pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même qu'il est par la suite placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas droit par elle-même au

Rahmi Erol, M me Canan Erol et M lle Tuğçe Erol, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1981, 1957 et 1979. Ils résident à Ankara.

X..., ETAM ADMINISTRATIF AU SERVICE DE LA SOCIETE FERBECK ET VINCENT, LA PRIME DE DEMI-TREIZIEME MOIS QUI LUI ETAIT VERSEE EN FIN D'ANNEE ET DE L'AVOIR EN CONSEQUENCE DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RAPPEL DE

fabrication par la société Arizona Chemical (la société) le 10 juin 1985 et qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir que lui soient crédités quatre jours de congés, le paiement de primes de demi-paniers

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 fixant la consolidation de sa maladie professionnelle au 21 février 2023 et la plaçant en congé maladie ordinaire à compter du 22 février 2023, à demi-traitement

En vertu de la Convention, la Turquie s’est engagée à déminer les terrains minés d’ici 2014.

ayant été appliqué à sa situation ; - le titre n’est pas fondé dès lors qu’il retire illégalement une décision créatrice de droit de maintien à demi-traitement ; - le montant du titre de perception

Le 17 octobre 2000, le requérant Erol fut entendu sur commission rogatoire.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a perçu, non pas un demi-traitement, mais un plein traitement alors qu'elle avait droit à un demi-traitement sur le fondement des dispositions de l'article 27