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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503225_20250502
2 mai 2025
A C, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10321
19 juin 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société caisse de Crédit mutuel de Quimper-Ergué-Armel
ELOIGNEMENT
DTA_2601390_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505707_20250417
17 avril 2025
A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
3ème Chambre
DTA_2407308_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501236_20250624
24 juin 2025
par jour de retard ; à défaut, de l'enjoindre à réexaminer sa demande, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Ozeki
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504052_20251001
1 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ozeki de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Ozeki renonce
5ème Chambre
DTA_2408712_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2024, le 16 janvier 2025 et le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301323_20240701
1 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ozenne de ses conclusions aux fins d'annulation et de décharge.
ORTA_2503552_20250909
9 septembre 2025
B, représenté par Me Ozeki demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a clos sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2503665_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00681_20240621
21 juin 2024
B, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400579 du 1er février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
2ème chambre
DTA_2408944_20250602
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ozeki, avocate de M.
ORTA_2313870_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DTA_2507224_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 et le 24 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df49
9 avril 2025
qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] (TURQUIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Canan ERUGUZ-OZENICI
civ2
61372241cd580146773fb79b
11 janvier 1995
Pierre X..., demeurant à Quimper (Finistère), "La Ferme de Saint-André" Creac'h Ergue, commune de Ergue Gaberic,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
L'autorité préfectorale ne conteste pas l'indisponibilité de l'Ozempic, équivalent au Sémaglutide, en République du Congo mais soutient que la Haute autorité de santé (HAS) a émis un avis selon lequel
DTA_2412826_20250130
30 janvier 2025
B, Me Ozeki, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186605
4 septembre 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 4 September 2018   FIRST SECTION Application no. 41790/16 Kadrı ERJUZ
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