Ergul, - Y...

Me Canan Eruguz-Ozenici, avocat de l'appelant, n'a pas remis ses conclusions au greffe dans ce délai de trois mois, qui expirait au 8 octobre 2021.

DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL WINTER NEGOCE [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué mais non comparant Maître Canan ERUGUZ-OZENICI

LES QUATRE SAISONS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Canan ERUGUZ ÖZENICI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0933 à DEFENDEURS Monsieur [C] [K] [T] [Adresse 2] [Localité

jamais entendu Geneviève A... dire que son employeur avait des rapports avec une employée ; qu' elle a ajouté n' avoir fait cette attestation que parce qu'elle était sous l emprise de son patron ; qu' Ergun

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Xavier Lemée, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Ergun

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215 - Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10166

Les consorts [X], en leur qualité d’associés de la SCI HABITAT D’OZEN, ont souscrit des engagements de caution à hauteur de 300.150 euros.

Ergun Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de MM. X... Y..., Ergun Y... et Philippe Z... ; condamne M. X... Y... et M.

C...le versement de la somme que la société Ergun demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

N° RG : 2024P03260 DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] comparant par Mme [J] DEFENDEUR : SAS ERGUN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 878305929 / N° de

Par un acte d'engagement daté du 1er mars 2022, la société Ozento a sous-traité une partie de ces travaux à la société Orahome.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Ozenay a refusé de lui communiquer divers documents administratifs ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ozenay de

enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Ozeville

SUR LA LEGALITE INTERNE : CONSIDERANT QUE LES ATTEINTES A LA PROPRIETE PRIVEE QUE COMPORTE L'OPERATION QUI FAIT L'OBJET DE L'ARRETE ATTAQUE ET QUI CONSISTENT ESSENTIELLEMENT EN LA PERTE PAR MME OZENDA

Tosun Tayfun Ergun et M me Güher Ergun, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1954 et en 1927 et résidant à Muğla. Ils sont représentés devant la Cour par M e   M.

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune d’Ergué-Gabéric. Considérant ce qui suit : Mme D...

M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un jardin situé F sur la commune d'Ergué-Gabéric (Finistère) depuis 2006.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, les sociétés ERGUE LAVAGE, QUIMPER LAVAGE et BREST LAVAGE déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association sportive Paotred Dispount Ergué-Gabéric est rejetée.