des fins de la poursuite et débouté la SARL Cheron de toutes ses demandes ; "aux motifs que la présente poursuite concerne uniquement le vol commis de 18 octobre 1989 d'une pompe électrique à essence

sur le civil ainsi que l'article L. 223-14 du Code du travail, et que la décision de relaxe ne faisait pas obstacle à ce que le juge prud'homal recherchât si l'établissement de bons de facturation d'essence

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que, contrairement à l'opinion de la cour d'appel, l'obligation générale de délivrance de la chose louée n'est pas seule de l'essence

Alain, - LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement

Ben X... à payer à l'Assedic de l'Essonne les allocations de chômage perçues pendant cette période, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; Mais attendu que, selon l'article L. 351-1 du

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement foncier agricole du Grand Viltain fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Essonne

le 7 octobre 1996, Christian X... faisait valoir que le 18 juin 1997, son arrestation provisoire lui avait été notifiée sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 9 avril 1996 par le tribunal d'Essen

Bertrand Y... n'avaient pas reçu des projections d'essence, ils n'auraient pas été brûlés comme ils l'ont été à l'arrière des jambes pour lui, au membre supérieur gauche pour elle, et ce quand bien même

professeur en génie climatique et thermique, a quitté la salle de classe où se trouvait Moro X... qu'il a laissée sans surveillance en abandonnant sur l'établi d'un élève un seau non étiqueté contenant de l'essence

leur disposition, en 1974, 1979 et 1984, tous les documents comptables, sans répondre aux conclusions d'appel faisant valoir que ce n'était qu'à partir de 1988 qu'un registre, mentionnant les frais d'essence

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE

1984; qu'il devait en conséquence utiliser la seule carte grise de la CX GTI essence 1984 après avoir obtenu de la préfecture un nouvel exemplaire portant la mention de la modification des caractéristiques

en la menaçant d'y mettre le feu pour la brûler vive ; "aux motifs que l'aspersion d'essence de la fille par son père est établie tant par les déclarations de la plaignante que par celles de sa mère

départements d'outre-mer en vertu de l'article 800-1 du même Code, que le contrat à durée déterminée peut être rompu en cas de force majeure et que l'imprévisibilité de l'évènement ne participe pas de l'essence

démission le 25 avril 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de salaires et de l'avoir condamné à payer à son ancien employeur un plein d'essence

sérieuse alors que, selon le premier moyen, il résulte des fiches établies par la salariée, et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, qu'il n'existe aucune différence entre les dénominations des essences

Jean-Pierre X..., demeurant ... au Merle, 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses

France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans le cadre spécifique d'un contrat de concession prévoyant par essence une exclusivité réciproque de fourniture