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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47eb
3 octobre 2025
sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante [M] dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
Référés Cabinet 4
68e015b274e929a9d8fa4838
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS
68e015b774e929a9d8fa48f9
DEFENDERESSES AXA France IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
Référés Cabinet 2
69cd700acdc6046d47c7cdad
1 avril 2026
Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBJ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Maxence WALAS -Maître Etienne
68681f104965b5d9df317354
4 juillet 2025
de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance ACM CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
Chambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732a
24 avril 2025
C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Etienne
Chambre 1-2
653b5857502b828318c4e1a8
26 octobre 2023
[S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-David TOUBOUL Me Etienne
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9dee0
5 février 2024
[Y] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - M.
Référés Cabinet 1
6a0b7075cdc6046d471e291a
18 mai 2026
Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPM PARTIES : Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Etienne
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Etienne ABEILLE de la
68e0158374e929a9d8fa4459
PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
68e0157874e929a9d8fa4209
7], prise en la personne de son représentant légal non comparante AXA France IARD dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
68e0158274e929a9d8fa4411
SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
68e0158374e929a9d8fa4453
la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
697bb14ccdc6046d47299dc4
12 janvier 2026
CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
661d6f5e082b40ce99b67221
15 avril 2024
AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa
668838ac342d338c20d30ddc
5 juillet 2024
ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Romain KORCHIA à Me Etienne
2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ba
5 avril 2024
LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUP2 SA AVANSSUR C/ [S] [H] [W] [Z] ÉP [H] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
ALLIANZ IARD C/ [W] [T] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne ABEILLE Me Lauriane CIAIS Décision
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