Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef

veuve X..., née en 1932, à vendre de gré à gré un appartement situé à l'Alpe d'Huez, bien propre de la personne protégée ; que, par jugement du 19 juin 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

construire ; "aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension du bâtiment abritant le restaurant qu'il exploitait à Auron, sur la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

d'enregistrement exclusif pour une durée de trois ans, renouvelable automatiquement par périodes d'une année sauf dénonciation écrite ; qu'en janvier et février 1987, Mme Y... a enregistré deux titres, "Etienne

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende

1997, date du jugement homologuant ledit rapport ; que le délit d'usage de faux se trouve également prescrit ; contrairement aux affirmations de Claude X..., les poursuites engagées à son encontre par Etienne

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... à payer à Etienne

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre le premier, déclaré définitivement coupable de blessures involontaires sur la personne de Etienne

X... par la société Sempa étient sincères, après avoir en outre constaté que ces informations ne correspondaient pas à l'importance des engagements souscrits, la cour d'appel a privé sa décision de base

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité

pas mobiles, mais bien rattachés à une agence : au cours des cinq dernières années de ses fonctions, le salarié n'a effectué que deux chantiers en grand déplacement, en dehors de l'agence de Saint-Etienne

Laboure, demeurant à Boen-sur-Lignon (Loire), Les Hameaux de l'Anet n° 16, défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Demeca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Etienne sans que les époux X... s'y associent et d'avoir ainsi violé l'article 815-3 du Code civil, ensemble les articles 31, 542, 546 et 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Etienne Z..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Charlotte X..., veuve Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 / Mme Michèle Z..., demeurant ...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

Ginette Etienne, demeurant Résidence Plein Soleil Bâtiment A.181, 34280 Carnon Plage, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M.

brandissait " apparemment " une arme de poing ; " que JeanLouis C... a admis avoir sciemment détenu des vêtements provenant de ce vol à main armée ; " qu'il a été formellement mis en cause par son frère Etienne

formé par la Société à responsabilité limitée PMER, dont le siège social est ... à Le Plessis-Pate (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint Etienne

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 septembre 1993), que Mme Z..., domiciliée à La Séguinière, a subi une intervention chirurgicale dans l'un des établissements hospitaliers de Saint-Etienne