2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière de remembrement (AFR) et de l'association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec à sa demande de copie

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :

espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf s'il est fait application des dispositions des livres Ier et II du code forestier ou d'un plan simple de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

que, contrairement aux énonciations de l'ordonnance du juge de l'application des peines, il n'y avait au dossier ni convocation, ni récépissé adressés au condamné à Kergluhan en Tregunc ou à Creac'h Forest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de bois ou forêt, en récidive légale. 4.

FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ACCORDANT A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CHEMERAULT VIENNE DECHARGE DES COTISATIONS

ou, même en dehors du parterre de la coupe, lorsqu'ils sont exécutés par une entreprise dont l'activité principale est l'exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage, en sorte que la

de Julie, restaient sur site 1.772 pins à couper ; que le Groupement forestier de Julie reconnaît avoir coupé 3.975 pins ; qu'en conséquence, le manque à gagner de la société MOURLAN sera calculé comme

La société forestière de la caisse des dépôts et consignations gère d'importants espaces forestiers pour le compte de plusieurs propriétaires dont le groupement forestier de la compagnie des Landes .

Forestière une indemnité de 7.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

qu'en effet, il ressort des pièces de la procédure que Mehrali X... ne bénéficiait d'aucune affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers

X... et Z..., représentant le Groupement forestier du Bazois (le GFB), de vendre un massif forestier ; que les acquéreurs n'ont pas réalisé la promesse mais ont vendu un lot de chênes se trouvant sur la

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - Me Estelle ILLY LE : 05 MAI 2022 COUR

L'organisme indique que [P] [Y] a une activité d'entrepreneur forestier et agricole secondaire, non concernée par la cessation d'activité.

DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) C/ S.A.R.L.

Dominique Y..., épouse Z..., et Dominique X... furent embauchées par la société Saga France où elles travaillaient dans les locaux rouennais de cette entreprise, dans le département des produits forestiers