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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
659f98a73328fa00087a2662
10 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Estelle
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf011
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle
Chambre commerciale
67875244fc8e837eda8a6134
14 janvier 2025
DEFERE : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric CAUDRELIER substituant Me Anne Lise ESTEVE
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e34c25a97f0381f5364
6 novembre 2014
jugement du juge du tribunal d'instance de CALAIS du 12 décembre 2013 qui a autorisé [X] [N] [M], son ex-concubine, à faire procéder à la saisie, entre les mains de la BASE AÉRIENNE de CREIL, l'employeur d'Estève
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f039cffb4f136743d7
6 septembre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme marie-Estelle
Référés
671151ffaa7e95fd3fcf57e9
15 octobre 2024
MEL PATRIMOINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société FORTIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain-françois
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f4255
23 octobre 2025
PRONONCÉ : Le 23 octobre 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier
8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
[N] [R] a acquis auprès de la société Estève Perrin, distributeur de la marque Beaver Pool, une piscine enterrée à structure en bois, modèle Gemini, au prix de 19'000 €.
62bfe096413a8b69b32bf00f
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
paie remis à la salariée ; Que le grief tiré du défaut de délivrance des bulletins de salaire depuis le mois de juillet 2009, soit pendant dix mois et demi, est donc justifié, étant observé que Mme Estelle
678750b0892c83ef59be59c7
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre,et Mme Estelle
3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
du 4 août 2009, la SCCV Via Aurelia a vendu, en état futur d'achèvement aux époux [E], un appartement (C 33 niveau 3 du bâtiment C) et une aire de stationnement (numéro 170 niveau 1 du bâtiment E ) formant
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64767
9 juillet 2024
ALLETRU E Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
6253c929bd3db21cbdd87729
30 juin 2005
TOURS D'UNE PART INTIMÉS : SOCIETE CESKA POJISTOVNA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Spaléna 16 - 113 04 PRAHA 1 (REP.TCHEQUE) représentée par Me Estelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100211
23 février 2011
Y... se sont mariés le 10 décembre 1993, que Mme X... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, celui-ci formant une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur
2ème Chambre
DTA_1906262_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Estève, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf8bb0134101ce95cdda9
10 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur François LEPLAT, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Madame Monique CHAULET, Conseiller
615e0e5ec25a97f0381f5592
26 février 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE
6312eeb52e6a8e4f13ca6063
29 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle
3ème Chambre civile
633fc2dae633183e2ee17900
6 octobre 2022
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme LEON, président, et Estelle
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