Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd64819
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1d
17 janvier 2020
17 janvier 2020
représentée par Me Patrick de Clerck, avocat au barreau de Paris, toque : A0120 INTIME Monsieur X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60326ea38dde3fa31d391008
2 février 2018
2 février 2018
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Eric MARGNOUX de l'ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 INTIMÉS Monsieur
Source officielle2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
: 07/02302 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60329c9cc4a4b61105ad2bfe
20 décembre 2017
20 décembre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14962 APPELANTS Monsieur
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : EXPROPRIES Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
représentée par ses gérants ayant son siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par la SCP Mireille GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136 ayant pour avocats plaidants la SCP FREZAL
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
4 avril 2025
“ICADE PROMOTION” [Adresse 7] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782e
21 mars 2005
21 mars 2005
Y... de Pouline 41100 VILLERABLE Monsieur Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
Par ailleurs, ni Monsieur F..., expert mandaté par la société TRADIGRAIN, ni Monsieur I..., expert mandaté par la société SO. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Yves FOULQUIER, Conseiller, Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a2467cdc6046d478337ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au répertoire général : N° RG 24/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/81593 APPELANT Monsieur
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUGEMENT EXPROPRIANT S.A.S [9] Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le n° 853 319 036 pousuites et diligences son représentant légal domicilié audit siège es qualité, Monsieur
Source officielleRéférés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
9 avril 2026
IP1R [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sophie FREZAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée
Source officielleCour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
24 avril 2008
D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00767 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ AMIENS du 10 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1217e3c16e330fea14ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT SAS CDC HABITAT Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 853 319 036 en la personne de son représentant légal domicilié, Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043969
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PARIS - RG n° 15/01230 APPELANTE SASU REDER [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 714 885 Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1214e3c16e330fea146b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CONTRE : EXPROPRIEE Madame [E] [I] née le 15 septembre 1960 à [Localité 7] (CAMEROUN) domiciliée [Adresse 2] représenté par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de MARSEILLE En présence de Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878604
10 juillet 2024
10 juillet 2024
déposées le 5 juin 2024, la SAS WANDER NANA et la société de droit émirati WANDER NANA FZC LLC demandent à cette juridiction de : - infirmer dans toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par Monsieur
Source officiellePage 4 sur 4