DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 21/07636 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP4Y S.C.I. [5] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTS Monsieur [L] [D] [N] [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne BEUGNOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

AZ..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon

Simon I..., demeurant ..., 9°/ Mme Raymonde J..., demeurant ..., 10°/ M. Daniel K..., demeurant ..., 11°/ M. Patrick L..., demeurant ..., 12°/ M. Gérard M..., demeurant ..., 13°/ M.

, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/09465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXJ Ordonnance n° 2025/M210 Madame [H] [C] [T] représentée par Me Sébastien BADIE

formé par Monsieur D..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de : 1°) La SCI LA BATTERIE

[12] G26-2 N°40145 est descendu du tracteur pour nettoyer la goulotte - Le bac lui est retombé violemment sur le bas du dos ".

De Simone Z..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

avec le décès de la victime, et n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissées sans réponse, le demandeur a fait valoir que Fabien

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE SARL D2F, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Laurence LLAHI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1016 F-D rendu par la Cour de

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Brynjolf BLAIS, avocat

Vu 1°) sous le n° 98 877, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y...,

[Localité 34] (MAROC), demeurant [Adresse 14] - CANADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Claire

Y..., Bertrand X..., 2°) de Mme Anne, Marie, Simone B... épouse X..., demeurant ensemble à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Plein Soleil, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

APPELANTS : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 596 Rôle N° 11/00481 SA CREDIT DU NORD C/ [V] [C] [I] [L] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE

Simon, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Burgelin, rapporteur ; MM.

[O] [P] REAL ESTATE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller